Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2012 portant nomination au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2012 portant nomination au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité)
Sont nommés membres du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour représenter les administrations :
Au titre du ministère chargé de l'agriculture
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ou son représentant. Le directeur général de l'alimentation ou son représentant.