Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2012 portant nomination au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2012 portant nomination au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité)
Sont nommés membres du comité national de l'agriculture biologique pour une durée de cinq ans :