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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 février 2012 autorisant la société Electricité de France à exploiter une installation de production d'électricité)

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 février 2012 autorisant la société Electricité de France à exploiter une installation de production d'électricité)



Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 8 février 2012, la société Electricité de France, dont le siège social est situé 22-30, avenue de Wagram, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une centrale de production d'électricité fonctionnant au fuel domestique, d'une capacité de production de 20 MW, localisée boulevard Constant-Colmay, 97500 Saint-Pierre.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.