Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 31 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 31 janvier 2012 :
Mme SALTEL (Amélie, Anaïs, Eulalie), épouse DEVYS, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Marie-Hélène GROS-D'HAILLECOURT, Jacques-Yves PHILIBERT, Laurent CHETBOUN, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de M. PHILIBERT (Jacques, Yves, Francis), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Hélène GROS-D'HAILLECOURT, Jacques-Yves PHILIBERT, Laurent CHETBOUN, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice associé, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Marie-Hélène GROS-D'HAILLECOURT, Jacques-Yves PHILIBERT, Laurent CHETBOUN, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Marie-Hélène GROS-D'HAILLECOURT, Laurent CHETBOUN, Amélie SALTEL, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».