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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 janvier 2012 fixant les montants unitaires nécessaires au calcul du montant de référence de découplage pour les aides aux prunes d'ente, pêches et poires destinées à la transformation)

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 janvier 2012 fixant les montants unitaires nécessaires au calcul du montant de référence de découplage pour les aides aux prunes d'ente, pêches et poires destinées à la transformation)


Les montants unitaires visés au III de l'article D. 615-62-6 du code rural et de la pêche maritime sont les suivants :
― prune d'ente destinée à la transformation : 730 euros par hectare ;
― pêche destinée à la transformation : 262 euros par hectare ;
― poire destinée à la transformation :

ORGANISATION
de producteurs

MONTANT UNITAIRE
retenu en euros par hectare

SAS ADALIA

584

APRM

700

COMAFEL

145

COTEAUX DE HAUTE DURANCE

180

FRUCA

215

FRUICO PROVENCE

350

GIE HERMITAGE BASSE ISERE

195

GROUPE FRUITIER MONTALBANAIS

915

LORIFRUIT

448

SAGEF

651

SA GP05

270

SAVEURS DE GARONNE

460

SCA COVIAL

185

SICA CASTANG

1 000

MAINE ANJOU TOURAINE/ DORLEANE/ SCAFLA

101

SICA VAL D'AUTAN

1 020

SICA VERGERS DE BEAUREGARD

182

SICOLY

390

SUD DELICES

640

UDC BLUE WHALE

127

UDC PO

1 330

VERGERS D'ANJOU

200

CONSERVES GARD

1 171