Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2011-1350 du 15 novembre 2011 autorisant la commune d'Alet-les-Bains (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Alet-les-Bains)
Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2011-1350 du 15 novembre 2011 autorisant la commune d'Alet-les-Bains (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Alet-les-Bains)
La présente décision sera notifiée à la commune d'Alet-les-Bains et publiée au Journal officiel de la République française.