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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services)

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services)



Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 8 décembre 2011, avec prise d'effet le 14 décembre 2011, le transfert total par l'entreprise d'assurance Paternoster UK Limited, dont le siège social est Fleet Place House, 2 Fleet Place, Londres EC4M7R (Royaume-Uni), de son portefeuille de contrats d'assurance-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance Rothesay Life Limited, dont le siège social est situé Peterborough Court, 133 Fleet Street, Londres EC4A2BB (Royaume-Uni).
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.