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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services)

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Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 8 décembre 2011, avec prise d'effet le 31 décembre 2011, le transfert partiel par l'entreprise d'assurance Euler Hermes UK plc, dont le siège social est situé 1 Canada Square, Londres E14 5DX (Royaume-Uni), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance Euler Hermes Credit Insurance Belgium SA NV, dont le siège social est situé 15, rue Montoyer, Bruxelles 1000 (Belgique).
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.