Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 12 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 décembre 2011, M. MOUCHEL (Antoine, Jack, Casimir) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick BRISARD, Jacky DUVAL, François CORDÉ et Axel BRIÈRE, notaires associés à la résidence de Laval (Mayenne).