Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 16 décembre 2011 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Yeznikian (Olivier))
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 16 décembre 2011 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Yeznikian (Olivier))
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2011, M. Yeznikian (Olivier), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lille, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai à compter du 1er janvier 2012.