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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 novembre 2011 autorisant la SNC MSE La Prévoterie à exploiter une installation de production d'électricité)

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 novembre 2011 autorisant la SNC MSE La Prévoterie à exploiter une installation de production d'électricité)



Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 28 novembre 2011, la SNC MSE La Prévoterie, dont le siège social est situé tour de Lille (19e étage), boulevard de Turin, 59777 Lille, est autorisée à exploiter la ferme éolienne de Rhèges, d'une capacité de production de 12,30 MW, localisée lieudits Les Chaillots et les Longues Voies, 10170 Rhèges.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.