L'avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels) publié au Journal officiel du 15 novembre 2011 (NOR : ETSN1130769V) texte n° 111 sur 121, est complété de la façon suivante :
Est vacant ou susceptible de le devenir en vue d'être pourvu en application du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction, l'emploi de direction dans les établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ci-après :
I. - Emploi de secrétaire général (e) proposé dans les établissements publics de santé dont la situation est jugée particulièrement difficile et dont les personnels de direction nommés dans lesdits établissements peuvent percevoir la prime spécifique de sujétion prévue à l'article 5 du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 modifié, relatif au régime indemnitaire des personnels de direction (corps des directeurs d'hôpital) :
― syndicat interhospitalier de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire).
Peuvent faire acte de candidature :
― les personnels de direction régis par les dispositions du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 ;
― les fonctionnaires répondant aux conditions prévues par l'article 13 bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, à savoir les fonctionnaires appartenant à la même catégorie et à un corps ou cadre d'emploi de niveau comparable ;
― les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire.
Les candidats doivent adresser pour chaque emploi, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi) :
― un exemplaire du dossier par la voie hiérarchique ;
― deux exemplaires du dossier au Centre national de gestion, unité de gestion des directeurs d'hôpital, immeuble Le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris ;
― la fiche de candidature établie selon le modèle ci-après annexé par messagerie à : cng-unite.dh@sante.gouv.fr.
Le dossier de candidature se compose (1 dossier de candidature par établissement demandé) :
Pour les personnels appartenant au corps des directeurs d'hôpital :
― une lettre de motivation ;
― une fiche de candidature établie selon le modèle ci-après annexé, accompagnée d'une photo, par établissement ;
― les trois dernières fiches évaluations.
Pour les fonctionnaires n'appartenant pas au corps des directeurs d'hôpital :
― une lettre de motivation ;
― une fiche de candidature établie selon le modèle ci-après annexé, par établissement ;
― les trois dernières fiches d'évaluation ;
― un curriculum vitae accompagné d'une photo ;
― une copie de la dernière décision indiciaire ;
― la grille indiciaire du corps d'origine faisant apparaître le grade d'avancement ;
― l'avis motivé de l'autorité investie du pouvoir de nomination sur leur aptitude à occuper un emploi de directeur d'hôpital.
Pour les personnels n'ayant pas la qualité de fonctionnaire :
― une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de directeur d'hôpital ;
― une fiche de candidature établie selon le modèle ci-après annexé, par établissement ;
― un curriculum vitae accompagné d'une photo ;
― photocopie des diplômes ;
― tout document permettant l'appréciation de la situation professionnelle actuelle et de l'expérience acquise.