Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 31 octobre 2011 portant nomination de membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable)

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 31 octobre 2011 :
Sont nommés membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, en leur qualité de membres permanents du conseil :
Mme Mauricette STEINFELDER, inspectrice générale de l'administration du développement durable.
M. Philippe SCHMIT, inspecteur général de l'administration du développement durable.
M. Alain FEMENIAS, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
Est nommé membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, en raison de ses compétences en matière d'environnement : M. Gabriel ULLMANN.
L'arrêté du 3 novembre 2008 portant nomination des membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable est rapporté en ce qui concerne Mme Marie-Christine JAILLET, démissionnaire, M. Bertrand CREUCHET, démissionnaire, et M. Guy MERRHEIM, admis à faire valoir ses droits à la retraite.