Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 octobre 2011 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 octobre 2011 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.