Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés)
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Par délibération en date du 13 septembre 2011, le comité territorial de l'audiovisuel de Paris a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008. Les paramètres d'un service défini en annexe modifient la liste des paramètres RDS autorisés.