Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 septembre 2011 portant désignation d'un rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement)
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 septembre 2011 portant désignation d'un rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement)
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 8 septembre 2011, M. Lebacq (Xavier), ingénieur général de l'armement (2e section), est désigné comme rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement.