Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret du 26 septembre 2011 portant maintien en position de disponibilité (magistrature))

Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 2011 :
Mme Catherine AZEMA, épouse MORNIEUX, juge de proximité, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er octobre 2011, pour une durée d'un an.
Mme Eléonore LOCATO, juge de proximité, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er octobre 2011, pour une durée d'un an.
Mme Fabienne PRIOLLAUD, épouse RICHARD, juge de proximité, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er octobre 2011, pour une durée de deux ans.
M. Serge TOMME, juge de proximité, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er octobre 2011, pour une durée d'un an.
Mme Gwenola LEMOINE, juge de proximité, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er novembre 2011, pour une durée de six mois.
Mme Bénédicte LEYS, épouse LAINE, juge de proximité, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er janvier 2012, pour une durée de deux ans.