Articles

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 2011 portant admission à la retraite (corps des mines))

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 2011 portant admission à la retraite (corps des mines))



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 août 2011, M. Lahaye (François), ingénieur général des mines, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 février 2012.