Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 9 août 2011 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2009 modifié portant nomination à la Commission centrale des appareils à pression)

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 9 août 2011 :
Sont nommés membres de la Commission centrale des appareils à pression :

Au titre des représentants des fabricants, exploitants
et organismes techniques ou professionnels intéressés

Mme ZERROUKI (Lidia), en remplacement de M. FRUJIER (Benjamin).
M. KOWALSKI (Bruno), en remplacement de M. ROUSSEL (Pascal) ; suppléant : M. CREIS (Gilles), en remplacement de M. ROUSSEAU (Michel).

Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence

M. NEDELEC (Michel), en remplacement de M. FOUCHER (Laurent), service d'analyse des matériels et des structures de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
Il est mis fin, à sa demande, au mandat de M. BUNSELL (Anthony), maître de recherche à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris.