Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2011-614 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Gudas)
Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2011-614 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Gudas)
La présente décision sera notifiée au département de l'Ariège et publiée au Journal officiel de la République française.