Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 juin 2011, M. Fabien Raynaud, conseiller d'Etat, est mis à disposition de la présidence de la République, pour une durée d'un an à compter du 5 juin 2011, afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller pour les affaires européennes.