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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 27 juillet 2011 portant nomination et détachement (magistrature))

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Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 31 mai 2011, Mme Airelle Niepce, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, est nommée dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2011.
Mme Airelle Niepce est placée en position de détachement auprès du Conseil d'Etat pour une durée de deux ans à compter de la même date.