Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 2011 portant fusion des caisses d'allocations familiales de Dieppe, d'Elbeuf, du Havre et de Rouen)
Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 2011 portant fusion des caisses d'allocations familiales de Dieppe, d'Elbeuf, du Havre et de Rouen)
Les articles 1er à 3 du présent arrêté prennent effet à compter du 20 octobre 2011.