Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 2011 portant fusion des caisses d'allocations familiales de Dieppe, d'Elbeuf, du Havre et de Rouen)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 2011 portant fusion des caisses d'allocations familiales de Dieppe, d'Elbeuf, du Havre et de Rouen)
Les caisses d'allocations familiales de Dieppe, d'Elbeuf, du Havre et de Rouen sont dissoutes.