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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 2011 portant fusion des caisses d'allocations familiales de Dieppe, d'Elbeuf, du Havre et de Rouen)

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 2011 portant fusion des caisses d'allocations familiales de Dieppe, d'Elbeuf, du Havre et de Rouen)


Il est créé dans le département de la Seine-Maritime la caisse d'allocations familiales de Seine-Maritime. Sa circonscription correspond à ce département. Son siège social est situé au Havre et son siège administratif à Rouen.