Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 2011 portant élargissement d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332))
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 2011 portant élargissement d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332))
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région (Haute-Normandie), et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Haute-Normandie) du 18 novembre 2010, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 11 avril 2011 publié au Journal officiel du 19 avril 2011.