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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 2011 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 2011 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 juin 2011, Mme Vescovali (Geneviève), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente du tribunal administratif de Bastia, est chargée, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Bastia, à compter du 1er juillet 2011, en remplacement de M. Riquin (Daniel), appelé à d'autres fonctions.