Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 28 juin 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature))
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Par décret du Président de la République en date du 28 juin 2011, M. Paul Rivière, magistrat du second grade, est maintenu, à sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er août 2011, pour une durée d'un mois.