Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2011-219 du 10 mars 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 3)
Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2011-219 du 10 mars 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 3)
La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices des services du réseau R 3 ainsi qu'à la société Compagnie du numérique hertzien et publiée au Journal officiel de la République française.