Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 9 mai 2011 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique)
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 9 mai 2011 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique)
Par décret en date du 9 mai 2011 : Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « FreeLens », dont le siège est à Paris ; Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.