Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 9 mai 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique)
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 9 mai 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique)
Par décret en date du 9 mai 2011 : Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Providence de Ribeauvillé », dont le siège est à Ribeauvillé (Bas-Rhin) ; Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.