Par un arrêté du responsable de l'unité territoriale du Nord-Lille de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Nord - Pas-de-Calais, en date du 4 avril 2011, pris par délégation du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord et en application de l'article R. 7124-23 du code du travail, l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins est accordé à l'agence AB MODELS ZI sise La Pilaterie, 9, rue des Champs à Villeneuve-d'Ascq.
Cet agrément est accordé pour une durée d'un an à compter du 4 avril 2011.
En vertu de l'article R. 7124-33 du code du travail, la part de rémunération (salaires et droits annexes) versée à la Caisse des dépôts et consignations, sur un compte ouvert au nom de l'enfant, est fixée à 90 %, 10 % étant versés au représentant légal de l'enfant.
Le présent agrément pourra être retiré à tout moment par le préfet. En cas d'urgence, il peut être suspendu pour une durée limitée.
Voie de recours
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par les voies suivantes :
― recours hiérarchique auprès du Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale du travail, 39-43 quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars-Gielée, BP 2039, 59014 Lille Cedex.