Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 345 du 8 avril 2011 portant délégation de signature)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 345 du 8 avril 2011 portant délégation de signature)
Les décisions du 16 juillet 2009 et du 24 juin 2010 portant délégation de signature à M. Bruno Gizard, M. Benoît Léonard de Juvigny et Mme Pauline Leclerc-Glorieux sont abrogées.