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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 345 du 8 avril 2011 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 345 du 8 avril 2011 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Francq, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général adjoint, en charge de la direction des émetteurs, M. Arnaud Oseredczuk, secrétaire général adjoint, en charge de la direction de la gestion d'actifs et des marchés, et M. Olivier Douvreleur, directeur des affaires juridiques, reçoivent délégation à l'effet de signer les lettres mentionnées à l'article R. 621-37 du code monétaire et financier.