Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 avril 2011 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service d'infrastructure de la défense)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 avril 2011 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service d'infrastructure de la défense)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.