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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 avril 2011 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service d'infrastructure de la défense)

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 avril 2011 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service d'infrastructure de la défense)


Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2010 susvisé est modifié comme suit :

ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances

MONTANT
maximal de l'avance
(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Remplacer :

 

 

Etablissement d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône)

50 000

Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône)

Par :

 

 

Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône)

60 000

Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône)