Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.