Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale)
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.