Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 147 Charente en France métropolitaine)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 147 Charente en France métropolitaine)
Le présent arrêté entre en vigueur le 7 avril 2011.