Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2010-950 du 17 décembre 2010 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2010-950 du 17 décembre 2010 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5)
La présente décision sera notifiée à la société MR 5 et publiée au Journal officiel de la République française.