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Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564))

Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564))


L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.