Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316))
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316))
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.