Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316))
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de date de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.