Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 9 février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts))

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 9 février 2011, M. Sansovini (Jean-Marc), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2011.