Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 février 2011 portant suppression d'une région de contrôle spécialisée dans la région de Brétigny-sur-Orge, dans la région d'information de vol de Paris)
Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 février 2011 portant suppression d'une région de contrôle spécialisée dans la région de Brétigny-sur-Orge, dans la région d'information de vol de Paris)
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.