Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 février 2011 portant suppression d'une région de contrôle spécialisée dans la région de Brétigny-sur-Orge, dans la région d'information de vol de Paris)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 février 2011 portant suppression d'une région de contrôle spécialisée dans la région de Brétigny-sur-Orge, dans la région d'information de vol de Paris)
Le présent arrêté entre en vigueur le 7 avril 2011.