Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 février 2011 portant suppression d'une région de contrôle spécialisée dans la région de Brétigny-sur-Orge, dans la région d'information de vol de Paris)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 février 2011 portant suppression d'une région de contrôle spécialisée dans la région de Brétigny-sur-Orge, dans la région d'information de vol de Paris)
L'arrêté du 14 mars 1994 portant création d'une région de contrôle spécialisée dans la région de Brétigny-sur-Orge (Essonne) est abrogé.