Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 janvier 2011 portant report de crédits)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 janvier 2011 portant report de crédits)
Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 900 000 € en autorisations d'engagement et de 108 900 000 € en crédits de paiement applicables au programme du compte de concours financiers mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.