Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 janvier 2011 modifiant un arrêté relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels))
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 janvier 2011 modifiant un arrêté relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 janvier 2011, l'arrêté en date du 29 décembre 2010 nommant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à la résidence d'Equeurdreville-Hainneville (Manche) est modifié comme suit : Au lieu de : « SELARL FRANCOIS CHEVALIER WYNDHAMJONES », Lire : « SELARL FRANCOIS CHEVALIER-WYNDHAM-JONES ».