Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2010 portant institution de régies d'avances auprès des directions régionales et départementales des finances publiques pour le compte du secrétariat général (action sociale) (rectificatif))
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2010 portant institution de régies d'avances auprès des directions régionales et départementales des finances publiques pour le compte du secrétariat général (action sociale) (rectificatif))
Rectificatif au Journal officiel du 5 janvier 2011, édition électronique, texte n° 21, rétablir le tableau ainsi qu'il suit :